Conditions générales de vente et d’utilisation

§ 1 Champ d’application, définitions

(1) DREAMTEAM MEDIA GLOBAL LTD, ci-après également dénommée « la Société », met à disposition sur Internet, à l’adresse « http://gnoxx.fr », une plateforme de communication accompagnée de services (ci-après : Chat). Ces conditions générales s’appliquent à chaque participant au Chat ainsi qu’à toutes les sous‑domaines de ce domaine, même en cas d’utilisation ou d’accès depuis l’extérieur de Vereinigtes Königreich. Par son inscription puis sa connexion en tant que participant, l’utilisateur accepte ces conditions générales, qui deviennent partie intégrante du contrat d’utilisation, conclu lors de la confirmation de l’inscription par la Société.

(2) Participant au sens des présentes CGU désigne toute personne qui utilise le Chat mentionné au paragraphe 1, notamment les possibilités de communication et de service offertes. La Société attire expressément l’attention sur le fait que des contrôleurs employés par la Société participent au Chat sous plusieurs identités, conduisent des dialogues avec d’autres participants et ne sont pas explicitement indiqués comme tels. Ces contrôleurs apparaissent sous pseudonymes/faux profils. Un participant externe inscrit peut donc dialoguer avec un contrôleur sans le savoir. L’emploi de tels contrôleurs permet notamment de maintenir un niveau d’activité dans le Chat et de surveiller le respect des obligations des participants. À ce titre, les photos associées aux profils ne correspondent pas nécessairement à des personnes réelles, surtout pour les contrôleurs. La Société garantit toutefois que dans la rubrique SHAKE, il n’y a aucun profil de contrôleur. La Société ne peut pas vérifier les images que les utilisateurs externes associent à leur profil (voir § 3, al. 6).

(3) La Société se réserve le droit de modifier ces CGU pour des raisons légitimes (par ex. évolution juridique, diverses conditions de marché ou stratégie d’entreprise). L’utilisateur sera informé par e‑mail au plus tard deux semaines avant la modification prévue. Toute connexion après modification des CGU ne sera possible qu’après acceptation expresse des conditions modifiées. La connexion ultérieure au Chat vaudra acceptation des nouvelles CGU. Sans acceptation, l’utilisateur ne pourra plus utiliser la plateforme.

§ 2 Accès

(1) L’accès au Chat n’est possible qu’après inscription. Le participant s’engage à remplir l’inscription de façon complète et véridique, et en cas de modification de ses données, à les mettre à jour sans délai auprès de la Société. Après inscription réussie, le participant reçoit pseudonyme et mot de passe, sauf empêchement (ex. pseudonyme déjà attribué ou contraire aux règles). Les pseudonymes offensants ou obscènes sont interdits. Les accès doivent être gardés confidentiels afin d’éviter toute utilisation non autorisée. Les services du Chat sont exclusivement destinés à un usage personnel et non transférable ; chaque participant est personnellement responsable de son compte.

(2) L’inscription est gratuite. Chaque participant peut avoir un seul pseudonyme et compte actif. Les contrôleurs internes peuvent en revanche en avoir plusieurs simultanément. Il n’y a aucune obligation de connexion après inscription. La Société peut supprimer un compte inactif (aucune connexion > 180 jours, sans solde de Coins) : un e‑mail sera envoyé au moins une semaine avant suppression, et si l’utilisateur ne se reconnecte pas ou ne fait pas opposition dans ce délai, le compte sera supprimé ; le pseudonyme redeviendra disponible. Tous les contenus liés sont également supprimés, sauf obligation légale ou besoin de conservation par intérêt légitime. La suppression du compte met fin au contrat d’utilisation.

(3) L’accès au Chat est réservé aux personnes majeures. En s’inscrivant, le participant garantit être âgé d’au moins 18 ans. Certains contenus peuvent être inappropriés pour les mineurs. Un lien gratuit vers un logiciel de filtrage est disponible sur le site (§ 1, al. 1), afin de protéger les mineurs des contenus dangereux.

(4) La Société peut à tout moment demander des justificatifs officiels (ex. pièce d’identité) si doute sur les informations d’inscription. Tant que les justificatifs ne sont pas fournis, l’accès au Chat peut être suspendu, en tout ou partie.

§ 3 Obligations du participant, clause pénale

(1) Toute utilisation au-delà d’un usage privé est interdite, notamment à des fins commerciales ou publicitaires. L’envoi massif de messages identiques ou similaires (spam) constitue une violation. Toute violation intentionnelle donnera lieu à une clause pénale d’au moins 2 500 €, déterminée selon la gravité du manquement, sans exclure des dommages supplémentaires.

(2) Il est interdit d’utiliser des données ou logiciels susceptibles d’altérer illégalement le système d’un autre utilisateur, ou pouvant causer des perturbations, dommages corporels, matériels ou financiers. L’accès au Chat ne doit s’effectuer que via un navigateur ou logiciel autorisé par la Société.

(3) Le participant n’est pas autorisé à décompiler, modifier, traduire, désassembler, faire du reverse-engineering, créer des programmes dérivés ou reproduire le logiciel du Chat. Tous les éléments du site (textes, code, photos, vidéos, musiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Il est permis de télécharger et utiliser ces contenus uniquement à des fins privées et selon la loi et les CGU. Il est interdit de reproduire, commercialiser, diffuser, publier, transférer dans un autre format, ou utiliser des programmes automatisés pour extraire du contenu. Le blocage automatique de publicités est interdit.

(4) L’utilisateur ne doit pas publier ou permettre la diffusion de messages contraires aux bonnes mœurs ou illégaux (pornographiques, racistes, incitant à la violence, diffamatoires, offensants, ou violant les droits de tiers). Il est interdit d’offrir ou solliciter des actes sexuels, menacer ou harceler autrui, offrir ou demander de l’argent. Les chaînes et publicités sont interdites. La diffusion de tels contenus pourra faire l’objet de sanctions judiciaires. La Société peut supprimer ou bloquer ces contenus sans préavis et, après conservation éventuelle de preuves, informer les autorités. Aucun recours n’est possible contre une suspension ou suppression de contenu ou compte.

(5) Il est interdit de diffuser ou utiliser des œuvres protégées (musique, textes, logiciels, etc.) sans droits. Les publications, reproductions, liens, distributions, publications en ligne, ou conversions de format sont interdites sauf autorisation légale ou consentement du titulaire des droits.

(6) Le participant est responsable des contenus qu’il publie (liens, images, fichiers, textes). La Société n’est pas tenue de vérifier la légalité avant publication ou de surveiller le Chat en permanence. Le participant indemnise la Société contre toute réclamation de tiers et paie les dommages résultant des violations.

(7) Toute instruction de la Société ou des contrôleurs doit être suivie immédiatement pour maintenir l’ordre du Chat.

(8) Le participant doit traiter confidentiellement toute adresse e‑mail ou données reçues par le Chat et ne pas les transmettre sans consentement. Les données de non‑participants sont également protégées.

(9) En cas de violation des CGU (ex. fausses informations, non-respect des obligations), la Société exerce son « droit de police virtuelle » et peut suspendre temporairement ou résilier définitivement le compte, supprimer des contenus, bloquer l’utilisateur, sans préavis. La mesure prise dépend de la gravité du cas, à la discrétion de la Société.

§ 4 Obligations de la Société

(1) La Société met le Chat à disposition du public à des fins privées. La disponibilité est en moyenne de 97,5 % par an, hors maintenance régulière ou circonstances indépendantes de la Société (force majeure, actions externes, problèmes techniques ou changements légaux).

(2) La Société peut modifier, restreindre ou interrompre les services à tout moment ; voir aussi § 7. Les contenus publiés peuvent être contrôlés, et la Société peut supprimer ceux qui en violent les CGU ou la loi. Il n’existe aucun droit inconditionnel de publication.

§ 5 Utilisation du Chat

(1) La Société offre des services de communication et d’autres fonctionnalités (rencontres, sport, voyages, objets, etc.). Le Chat n’est pas un service de rencontre matrimoniale. Des services gratuits et payants sont disponibles. La monnaie interne est les Coins, non échangeables contre de l’argent ou d’autres biens. Les services payants sont accessibles contre paiement en Coins. Une notification apparaît avant chaque service payant, indiquant le nombre de Coins nécessaires. L’utilisation est effective après débit des Coins sur le compte.

(2) Le participant peut acheter des Coins via plusieurs options de paiement. Il choisit la quantité et le mode de paiement, et reçoit les Coins sur son compte après paiement.

(3) En cas de paiement incorrect ou échoué pour des raisons non imputables à la Société, aucun crédit ne sera accordé, et les Coins éventuellement ajoutés seront supprimés sans autre avis. La Société peut refuser tout nouvel achat en cas d’échec. Les frais de transaction sont à la charge du participant.

(4) Le solde de Coins est visible dans le compte du Chat. La Société sauvegarde les données avec les technologies adéquates. Cependant, aucun système ne peut garantir une protection totale contre les pertes ou abus. Aucun reçu ou facture ne sera émis pour les achats de Coins.

(5) Les messages de la Société sont affichés via le Chat ou envoyés par e‑mail à l’adresse connue du participant.

(6) Toute communication du participant à la Société doit être envoyée via les e‑mails ou adresses postales indiquées sur le site, avec nom, adresse, e‑mail et pseudonyme.

(7) Le participant peut insérer des liens vers d’autres sites, mais la Société n’en garantit pas l’accès ni la fiabilité, et décline toute responsabilité, sauf si elle a connaissance d’une illicéité et n’a pas retiré le lien. Les contenus protégés par droits d’auteur doivent respecter la législation et les conditions du titulaire des droits. En cas de réclamation d’un tiers, le participant indemnise la Société.

§ 6 Achat payant de Coins – conclusion du contrat

(1) Les offres payantes (Coins) sur le site constituent une invitation à faire une offre. En cliquant sur « Acheter maintenant », le client soumet une offre de contrat.

(2) L’acceptation intervient dès que les Coins sont crédités sur le compte ou après demande de paiement (ex. PayPal). Si plusieurs options s’appliquent, l’acceptation intervient dès la première. En l’absence d’acceptation dans les délais, l’offre est rejetée et non contraignante.

(3) Le texte du contrat n’est pas archivé par la Société.

(4) Avant validation de la commande, le client peut modifier ses données à tout moment. Ses entrées sont récapitulées dans un écran de confirmation où elles peuvent encore être modifiées.

(5) Le contrat est disponible uniquement en langue allemande.

(6) Le droit légal de garantie s’applique.

§ 7 Fin du contrat

(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. La Société peut le résilier avec un préavis d’un mois. Le Chat peut être supprimé conformément à § 4, al. 2, entraînant la résiliation. Le participant peut résilier à tout moment, sans motif, et se désinscrire. La résiliation immédiate reste possible en cas de violation grave (§ 2.4, § 3). La résiliation doit se faire par e‑mail ou écrit, avec identification formelle. Les données sont supprimées 8 semaines après la résiliation, sauf obligations légale ou conservation pour preuve (§ 3, al. 4). La restauration du compte n’est plus possible après suppression.

(2) Si un solde de Coins non consommé existe à la fin du contrat, le participant peut demander remboursement : le montant sera remboursé en euros sur le même moyen de paiement dans les trois semaines, proportionnellement si paiement multipliant moyens. Le participant doit informer la Société immédiatement si le moyen n’est plus valide, et fournir justificatif d’identité et original. En l’absence de preuve sous 3 mois, la demande expire. Aucun remboursement si résiliation pour violation ou suppression du compte. Aucun remboursement non plus si le Chat est fermé pour raisons opérationnelles, à condition que la Société informe l’utilisateur minimum deux mois avant, permettant l’utilisation du solde (§ 4, al. 1).

§ 8 Responsabilité

(1) La Société n’est pas responsable des perturbations résultant de logiciels ou matériels défaillants, ni de la disponibilité d’Internet. Aucune responsabilité pour disponibilité limitée, maintenance ou autres causes.

(2) La responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou grave, atteinte à la vie, intégrité physique, santé, obligation légale, ou garantie.

(3) En cas de violation négligente d’obligations essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et contractuels, sauf en cas de responsabilité illimitée. Les obligations essentielles sont celles nécessaires pour exécuter le contrat et auxquelles on peut normalement s’attendre.

(4) Pour le reste, la responsabilité est exclue.

(5) Ces limites s’appliquent également aux représentants ou préposés de la Société.

(6) Si la Société est mise en cause pour faute du participant, ce dernier couvre tous les coûts juridiques raisonnables (tribunaux, avocat), sauf s’il n’est pas responsable. Le participant doit informer immédiatement la Société de toute réclamation d’un tiers.

§ 9 Dispositions finales

(1) Prestataire des services du Chat : DREAMTEAM MEDIA GLOBAL LTD Suite 9 186 St. Albans Road WATFORD WD24 4AS Vereinigtes Königreich VAT: GB1074526099.

(2) Ces CGU et les relations contractuelles sont soumises au droit maltais, hors règles de conflit maltaises, tout en respectant les normes impératives du pays de résidence du participant.

(3) Tribunal compétent : La Valette, pour les litiges entre commerçants ou entités publiques, si aucun tribunal unique ne s’applique.

(4) Si une clause devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

§ 10 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme permet le règlement extra‑judiciaire des litiges liés aux contrats en ligne. Le prestataire n’est pas disposé ni obligé à participer à un règlement extrajudiciaire via VSBG.

Notre adresse e‑mail figure dans l’en‑tête de ces CGU.